Règlement intérieur du Camping

CAMPING 46 RAINETTES 170 Route des Grillés 46250 GOUJOUNAC
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAMPING 46 RAINETTES
170 Route des Grillés 46250 GOUJOUNAC


I. – CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un 
terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire 
ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la 
bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au 
respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de Camping 46 Rainettes 
implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et 
l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.


2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis 
qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du 
séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu 
de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, 
dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit 
mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent figurer sur la fiche 
de l'un des parents.


3. Installation
L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être 
installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives 
données par le gestionnaire ou son représentant.


4, Bureau d'accueil
Ouvert de 16h à 19h30.
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les 
services du terrain de camping, les informations sur les 
possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les 
richesses touristiques des environs et diverses adresses qui 
peuvent s'avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est 
tenu à la disposition des clients.


5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de 
camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui 
le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement 
avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements 
tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux 
clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé 
de la consommation et consultables à l'accueil.


6. Modalités d'arrivée et de départ
Les arrivées sont possibles jusqu'à̀ 19h30, à partir de 14h sur les 
emplacements nus, et a partir de 16h pour les hébergements. Les 
clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ 
dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir 
avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent en 
informer l'accueil la veille au plus tard. Les emplacements nus 
devront être libérés au plus tard à 12h à défaut de quoi une 
journée supplémentaire sera due. Les hébergements devront 
être libérés au plus tard à 11h. 
Arrivée retardée – Départ anticipé : En cas d'arrivée retardée ou 
de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre 
réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard, nous vous demandons de nous prévenir. Si 
vous n'avez pas prévenu la direction du camping, celle-ci 
pourra disposer de la location dans un délai de 12 heures après 
la date prévue de votre arrivée et le paiement restera acquis au 
camping. Du fait du Camping 46 Rainettes : En cas d'annulation 
d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de 
cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des 
raisons de sécurité des vacanciers, le client obtiendra le 
remboursement de toutes les sommes versées.


7. Hébergement
Réservation et Caution : Les réservations se font uniquement 
avec le contrat de location, après accord du camping et dans la 
limite des disponibilités. La location est nominative, elle ne peut 
en aucun cas être cédée. A son arrivée, le locataire s'engage à 
déposer un chèque de caution de 250€ par hébergement loué, à 
titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui 
pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant 
les lieux loués ainsi qu'aux infrastructures du terrain de 
camping. Le non-versement du dépôt de garanti constitue 
rupture de contrat et le propriétaire est en droit de refuser 
l'entrée ou d'exiger le départ du locataire sans remboursement 
des sommes versées. • Etat des lieux : Le matériel de chaque 
location fait l'objet d'un inventaire affiché dans l'installation, le 
locataire est tenu de le contrôler à son arrivée et de signaler toute 
anomalie le jour même. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou 
abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa 
valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige. Le dépôt 
de garantie sera restitué au locataire au moment du départ, 
déduction faite des dégâts. Dans le cas où le dépôt de garantie 
s'avère insuffisant, le preneur s'engage à compléter la somme 
après l'inventaire de sortie. Ce dépôt de garantie, non productif 
d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le 
paiement d'une partie du loyer. En cas de départ anticipé 
empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du 
départ du locataire, l'inventaire de départ sera effectué en votre 
absence. Le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire 
dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrés. Le nettoyage du 
locatif est à la charge du locataire. En fin de séjour l'installation 
doit être restituée en parfait état de propreté. En cas contraire, 
une somme de 80 € sera retenue sur la caution. Le client locataire 
est personnellement responsable de tous les dommages, pertes 
ou dégradations des locaux, apportés tant à l'hébergement qu'à 
toutes les installations du camping commis par les personnes 
qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visites. Les 
équipements et installations du camping doivent être utilisés 
conformément à leur destination ordinaire. Le locataire devra 
informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de 
tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux 
loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent. Il devra 
également laisser exécuter pendant la location, dans les lieux 
loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur 
report.


8. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui 
pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les 
fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes 
que possible.
Les nécessitées d'entretien du terrain de camping peuvent 
occasionner des nuisances sonores que nous tentons de limiter 
: nous vous remercions de votre compréhension. 

 

Le silence doit être total entre 23h et 8h.


9. Animaux 
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en 
liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping seul,
même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont 
civilement responsables. 
Les animaux ne sont acceptés que s'ils ont été déclarés (race, 
taille, poids, ...) sur le contrat de réservation, sous réserve du 
respect de la réglementation les concernant (puce, tatouage, 
vaccination, ...) que leur propriétaire devra être en mesure de 
justifier à toute réquisition du gestionnaire. Les chiens de 1ère 
catégorie (dits chiens d'attaque, notamment Staffordshire terrier 
(pitbulls), Mastiff (Boer bulls), Tosa ou "pitbulls" ou 
morphologiquement assimilables) sont interdits sur le terrain. 
Les chiens de 2ème catégorie (dits chiens de garde ou de 
défense, notamment American Staffordshire terrier, Rottweiler, 
ou morphologiquement assimilables) doivent être muselés et 
tenus en laisse par une personne majeure. 
Les propriétaires de chiens sont invités à̀ respecter les règles 
d'hygiène et de propreté́ collectives en ramassant les déjections 
de leurs animaux.


10. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son 
représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de 
camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les 
prestations et installations des terrains de camping sont 
accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces 
équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet 
d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau 
d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de 
camping.


11. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à la vitesse 
limite de 10km/h. Les véhicules motorisés ne doivent pas 
circuler dans le camping entre 23H00 et 8h du matin. Ne peuvent 
circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui 
appartiennent aux campeurs y séjournant L'emplacement loué 
ne permet le stationnement que d'un seul véhicule compris dans 
le prix forfaitaire de location de l'emplacement loué. Les autres 
véhicules stationneront sur le parking (non surveillé) à l'entrée 
du camping. Le stationnement sur des emplacements ne figurant 
pas sur le contrat de location est strictement interdit. Le 
stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher 
l'installation de nouveaux arrivants. 
Le branchement des véhicules électriques sur les prises des 
emplacements est strictement interdit.
Le branchement des véhicules électriques sur les prises des 
locatifs/sanitaires/accueil est strictement interdit.


12. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire 
à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et 
de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter 
des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients 
doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet 
effet. Le gestionnaire se réserve la possibilité de fermer un 
ou plusieurs des blocs sanitaires en fonction de ses contraintes 
de nettoyage et d'entretien, et si la fréquentation du camping est 
insuffisante.
Nous vous demandons d'être économe en eau dans un souci de 
respect de l'environnement.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à 
cet usage. Le séchage du linge doit être effectué à l'aide 
d'étendoirs fournis par le camping dans les locations, et en 
aucun cas par étendage sur un fil tendu entre des arbres. Il doit 
rester discret et ne pas gêner les voisins. Les plantations et les 
décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de 
planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de 
faire des plantations. Il n'est pas permis de délimiter 
l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni 
de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la 
végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain 
de camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui 
aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état 
dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux. 
Toute intervention sur les installations techniques du camping 
est strictement interdite. Les chaises et tables des installations 
du terrain, les éléments d'inventaire des hébergements, les 
numéros d'emplacements ne doivent pas être déplacés sur un 
autre emplacement. L'arrosage avec l'eau de ville est interdit. Il 
est également interdit de laver son véhicule à l'intérieur du 
camping. Les prises électriques des blocs sanitaires sont 
destinées à l'usage exclusif des appareils destinés à l'hygiène et 
le soin du corps.


13. Evacuation des déchets et tri sélectif 
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, 
doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Le 
tri sélectif est de rigueur : • Des containers de déchets ménagers, 
emballages et papiers sont installés à l'intérieur de l'enceinte du 
camping : ayez le geste écologique, triez et apportez-y vos 
matériaux à jeter. 
Les verres sont à déposer dans les containers prévus 
exclusivement à cet effet. Ils sont situés sur le parking de l'église 
au village. • Les encombrants ne doivent pas être déposés sur 
site, mais être déposés à la déchetterie 


14. Sécurité et assurance
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des 
hébergements. 
Les mineurs restent sous la responsabilité des parents présents 
sur le camping, et devront être accompagnés conformément à̀
l'article 371-3 du code civil. 
Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, 
d'incendie, d'intempérie, etc. ou encore en cas d'incidents 
relevant de la responsabilité civile des campeurs qui doivent 
avoir contracté une assurance en responsabilité civile. Les feux 
ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les 
réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement 
et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas 
d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs 
sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de 
première urgence se trouve au bureau d'accueil. Le campeur 
garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler 
au responsable la présence de toute personne suspecte. Les 
clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la 
sauvegarde de leur matériel. Pour les hébergements, le locataire 
est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Le locataire 
doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit 
l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire le locataire 
doit souscrire l'extension nécessaire auprès d'une compagnie 
d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, 
incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que 
pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours 
des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. 
En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le 
recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre 
le locataire en cas de sinistre.


15. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité 

des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour 
les jeux mouvementés. La pratique de la pétanque devra se faire 
sur le terrain situé à l'entrée du camping, il est formellement 
interdit d'utiliser les allées ou les emplacements à cet usage. Les 
jeux de ballon devront se faire sur le terrain prévu à cet effet.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs 
parents.


16. Piscine
La piscine est ouverte de mi-juin à mi-septembre en fonction de 
la météo. 
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre 
votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, 
les usagers sont priés de se conformer au règlement de la 
piscine et s'engagent à respecter les consignes de sécurité et 
d'hygiène dans l'intérêt de tous. Les points suivants devront être 
observés et respectés. L'accès à la piscine est subordonné à
l'acceptation et au respect de son règlement. Il est à prendre en 
compte que la piscine est équipée avec un système de sécurité 
qui ne peut en aucun cas se substituer à la surveillance par les 
adultes des enfants dont ils ont la charge. Les mineurs ne 
doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du 
bassin L'utilisation de la piscine est réservée uniquement aux 
clients du camping. Par respect aux autres, l'enceinte de la 
piscine doit rester propre et les affaires personnelles enlevées 
après chaque utilisation. Déposé vos chaussures à l'entrée de la 
piscine, La douche et le passage dans le pédiluve sont 
obligatoire. Les shorts, caleçons de bain et burkini y sont interdits (règlementation ARS); seuls les maillots de bain sont autorisés. Il va de soi que les personnes atteintes de maladies contagieuses et/ou de peau ont interdiction formelle de fréquenter la piscine. Le cas échéant, à la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de 
couches spéciales. Il est interdit : • De se baigner la nuit • 
D'utiliser le matériel d'entretien comme des instruments de jeu. 
• D'ouvrir les skimmers, ou de pénétrer dans le local technique • 
De manipuler le robot nettoyeur en dehors d'une autorisation 
explicite • De jeter ou pousser quelqu'un dans l'eau. • D'utiliser 
du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin. • De 
manger ou boire au bord du bassin. • D'éclabousser les 
participants à la baignade • De sortir l'eau du bassin par quelque 
façon que ce soit « bombe dans l'eau » etc. • De jeter des objets, 
des cailloux, ou tout autre chose dans l'eau. • De courir autour 
du bassin. • D'uriner dans l'eau. • De crier et d'organiser des jeux 
violents aux abords et dans la piscine. • D'encombrer la piscine 
d'objet gonflable. Une tolérance pour les jeux de ballon est 
accordée dans la mesure où ils ne dérangent personne. • Le 
mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la 
responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes 
dispositions et précautions afin de le conserver en bon état.
La piscine de l'établissement est ouverte de 10h à 20h non-stop. 
La baignade n'est pas surveillée. 
Les mineurs sont sous la responsabilité des parents et doivent 
être accompagnés. Tout mineur non accompagnés sera prié de 
quitter l'enceinte de la piscine. La baignade est interdite en 
dehors des heures d'ouverture.
TOUTE PERSONNE NE RESPECTANT PAS CES REGLES 
POURRONT ETRE EXCLU TEMPORAIREMENT OU 
DEFINITIVEMENT DE LA PISCINE.


17. Garage mort 
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, 
qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement 
indiqué. Cette prestation peut être payante.


18. Modifications et annulations 
Toute demande de modification ou d'annulation de séjour ne 
pourra se faire que sur la base d'un écrit envoyé par courrier ou 
par email. En cas d'annulation du séjour, il vous sera retenu : • 
La totalité de l'acompte si vous annulez plus de 30 jours avant la 
date d'arrivée. • Le montant total si vous annulez moins de 30 
jours avant la date d'arrivée


19. Protection des données à caractère personnel
Nous attachons une haute importance à la protection de votre 
vie privée et de vos données personnelles dans la manière dont 
nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en 
ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale 
quant aux données à caractère personnel que nous traitons, 
notre établissement est en conformité avec la réglementation en 
vigueur. 


20. Responsabilité 
La responsabilité du propriétaire ne peut être engagé en cas : • 
de problèmes avec les équipements du camping, • de coupure 
d'eau ou de courant électrique, • de problèmes d'écoulement ou 
d'infiltration d'eau, • de problème de réception de signal 
Wifi/3G/ADSL • d'éventuelles apparitions d'insectes ou 
d'animaux nuisibles. 
Le locataire devra accorder un délai justifié au propriétaire pour 
résoudre tous problèmes rencontrés. Le propriétaire s'engage 
en bon père de famille à entretenir, réparer, ou faire entretenir et 
réparer, l'ensemble des installations, équipements des 
hébergements et servitudes.


21. Réclamations 
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état descriptif 
lors d'une location doit être soumise à l'entreprise « Camping 46 
Rainettes'' le jour de l'entrée dans les lieux. Toute autre 
réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par 
courrier. 


22. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres 
usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent 
règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra 
oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure 
ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou 
répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le 
gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. 
L'usager devra alors quitter sans délais l'enceinte du camping. 
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux 
forces de l'ordre.