Règlement intérieur du Camping
CAMPING 46 RAINETTES 170 Route des Grillés 46250 GOUJOUNAC
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAMPING 46 RAINETTES
170 Route des Grillés 46250 GOUJOUNAC
I. – CONDITIONS GENERALES
1. Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un
terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire
ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la
bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au
respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de Camping 46 Rainettes
implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et
l'engagement de s'y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis
qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu
de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère,
dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit
mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 18 ans peuvent figurer sur la fiche
de l'un des parents.
3. Installation
L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être
installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives
données par le gestionnaire ou son représentant.
4, Bureau d'accueil
Ouvert de 16h à 19h30.
On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les
services du terrain de camping, les informations sur les
possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les
richesses touristiques des environs et diverses adresses qui
peuvent s'avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est
tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de
camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui
le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement
avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements
tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux
clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Modalités d'arrivée et de départ
Les arrivées sont possibles jusqu'à̀ 19h30, à partir de 14h sur les
emplacements nus, et a partir de 16h pour les hébergements. Les
clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ
dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir
avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent en
informer l'accueil la veille au plus tard. Les emplacements nus
devront être libérés au plus tard à 12h à défaut de quoi une
journée supplémentaire sera due. Les hébergements devront
être libérés au plus tard à 11h.
Arrivée retardée – Départ anticipé : En cas d'arrivée retardée ou
de départ anticipé par rapport aux dates mentionnées sur votre
réservation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard, nous vous demandons de nous prévenir. Si
vous n'avez pas prévenu la direction du camping, celle-ci
pourra disposer de la location dans un délai de 12 heures après
la date prévue de votre arrivée et le paiement restera acquis au
camping. Du fait du Camping 46 Rainettes : En cas d'annulation
d'un séjour pour des raisons nous incombant, à l'exception de
cas de force majeure nous conduisant à annuler pour des
raisons de sécurité des vacanciers, le client obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées.
7. Hébergement
Réservation et Caution : Les réservations se font uniquement
avec le contrat de location, après accord du camping et dans la
limite des disponibilités. La location est nominative, elle ne peut
en aucun cas être cédée. A son arrivée, le locataire s'engage à
déposer un chèque de caution de 250€ par hébergement loué, à
titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant
les lieux loués ainsi qu'aux infrastructures du terrain de
camping. Le non-versement du dépôt de garanti constitue
rupture de contrat et le propriétaire est en droit de refuser
l'entrée ou d'exiger le départ du locataire sans remboursement
des sommes versées. • Etat des lieux : Le matériel de chaque
location fait l'objet d'un inventaire affiché dans l'installation, le
locataire est tenu de le contrôler à son arrivée et de signaler toute
anomalie le jour même. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou
abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa
valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige. Le dépôt
de garantie sera restitué au locataire au moment du départ,
déduction faite des dégâts. Dans le cas où le dépôt de garantie
s'avère insuffisant, le preneur s'engage à compléter la somme
après l'inventaire de sortie. Ce dépôt de garantie, non productif
d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le
paiement d'une partie du loyer. En cas de départ anticipé
empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du
départ du locataire, l'inventaire de départ sera effectué en votre
absence. Le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire
dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrés. Le nettoyage du
locatif est à la charge du locataire. En fin de séjour l'installation
doit être restituée en parfait état de propreté. En cas contraire,
une somme de 80 € sera retenue sur la caution. Le client locataire
est personnellement responsable de tous les dommages, pertes
ou dégradations des locaux, apportés tant à l'hébergement qu'à
toutes les installations du camping commis par les personnes
qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visites. Les
équipements et installations du camping doivent être utilisés
conformément à leur destination ordinaire. Le locataire devra
informer immédiatement le propriétaire ou son représentant de
tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux
loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent. Il devra
également laisser exécuter pendant la location, dans les lieux
loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas leur
report.
8. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui
pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les
fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes
que possible.
Les nécessitées d'entretien du terrain de camping peuvent
occasionner des nuisances sonores que nous tentons de limiter
: nous vous remercions de votre compréhension.
Le silence doit être total entre 23h et 8h.
9. Animaux
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en
liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping seul,
même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont
civilement responsables.
Les animaux ne sont acceptés que s'ils ont été déclarés (race,
taille, poids, ...) sur le contrat de réservation, sous réserve du
respect de la réglementation les concernant (puce, tatouage,
vaccination, ...) que leur propriétaire devra être en mesure de
justifier à toute réquisition du gestionnaire. Les chiens de 1ère
catégorie (dits chiens d'attaque, notamment Staffordshire terrier
(pitbulls), Mastiff (Boer bulls), Tosa ou "pitbulls" ou
morphologiquement assimilables) sont interdits sur le terrain.
Les chiens de 2ème catégorie (dits chiens de garde ou de
défense, notamment American Staffordshire terrier, Rottweiler,
ou morphologiquement assimilables) doivent être muselés et
tenus en laisse par une personne majeure.
Les propriétaires de chiens sont invités à̀ respecter les règles
d'hygiène et de propreté́ collectives en ramassant les déjections
de leurs animaux.
10. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son
représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de
camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les
prestations et installations des terrains de camping sont
accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces
équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet
d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau
d'accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de
camping.
11. Circulation et stationnement des véhicules
A l'intérieur du camping, les véhicules doivent rouler à la vitesse
limite de 10km/h. Les véhicules motorisés ne doivent pas
circuler dans le camping entre 23H00 et 8h du matin. Ne peuvent
circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui
appartiennent aux campeurs y séjournant L'emplacement loué
ne permet le stationnement que d'un seul véhicule compris dans
le prix forfaitaire de location de l'emplacement loué. Les autres
véhicules stationneront sur le parking (non surveillé) à l'entrée
du camping. Le stationnement sur des emplacements ne figurant
pas sur le contrat de location est strictement interdit. Le
stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher
l'installation de nouveaux arrivants.
Le branchement des véhicules électriques sur les prises des
emplacements est strictement interdit.
Le branchement des véhicules électriques sur les prises des
locatifs/sanitaires/accueil est strictement interdit.
12. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire
à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et
de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter
des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients
doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet
effet. Le gestionnaire se réserve la possibilité de fermer un
ou plusieurs des blocs sanitaires en fonction de ses contraintes
de nettoyage et d'entretien, et si la fréquentation du camping est
insuffisante.
Nous vous demandons d'être économe en eau dans un souci de
respect de l'environnement.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à
cet usage. Le séchage du linge doit être effectué à l'aide
d'étendoirs fournis par le camping dans les locations, et en
aucun cas par étendage sur un fil tendu entre des arbres. Il doit
rester discret et ne pas gêner les voisins. Les plantations et les
décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de
planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de
faire des plantations. Il n'est pas permis de délimiter
l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni
de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la
végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain
de camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui
aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état
dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
Toute intervention sur les installations techniques du camping
est strictement interdite. Les chaises et tables des installations
du terrain, les éléments d'inventaire des hébergements, les
numéros d'emplacements ne doivent pas être déplacés sur un
autre emplacement. L'arrosage avec l'eau de ville est interdit. Il
est également interdit de laver son véhicule à l'intérieur du
camping. Les prises électriques des blocs sanitaires sont
destinées à l'usage exclusif des appareils destinés à l'hygiène et
le soin du corps.
13. Evacuation des déchets et tri sélectif
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers,
doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. Le
tri sélectif est de rigueur : • Des containers de déchets ménagers,
emballages et papiers sont installés à l'intérieur de l'enceinte du
camping : ayez le geste écologique, triez et apportez-y vos
matériaux à jeter.
Les verres sont à déposer dans les containers prévus
exclusivement à cet effet. Ils sont situés sur le parking de l'église
au village. • Les encombrants ne doivent pas être déposés sur
site, mais être déposés à la déchetterie
14. Sécurité et assurance
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des
hébergements.
Les mineurs restent sous la responsabilité des parents présents
sur le camping, et devront être accompagnés conformément à̀
l'article 371-3 du code civil.
Le camping décline toute responsabilité en cas de vol,
d'incendie, d'intempérie, etc. ou encore en cas d'incidents
relevant de la responsabilité civile des campeurs qui doivent
avoir contracté une assurance en responsabilité civile. Les feux
ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les
réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement
et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas
d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs
sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de
première urgence se trouve au bureau d'accueil. Le campeur
garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler
au responsable la présence de toute personne suspecte. Les
clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la
sauvegarde de leur matériel. Pour les hébergements, le locataire
est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Le locataire
doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit
l'extension villégiature. Dans l'hypothèse contraire le locataire
doit souscrire l'extension nécessaire auprès d'une compagnie
d'assurances notoirement connue contre les risques de vol,
incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que
pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours
des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire.
En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le
recours que sa compagnie d'assurances pourrait exercer contre
le locataire en cas de sinistre.
15. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité
des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour
les jeux mouvementés. La pratique de la pétanque devra se faire
sur le terrain situé à l'entrée du camping, il est formellement
interdit d'utiliser les allées ou les emplacements à cet usage. Les
jeux de ballon devront se faire sur le terrain prévu à cet effet.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs
parents.
16. Piscine
La piscine est ouverte de mi-juin à mi-septembre en fonction de
la météo.
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre
votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état,
les usagers sont priés de se conformer au règlement de la
piscine et s'engagent à respecter les consignes de sécurité et
d'hygiène dans l'intérêt de tous. Les points suivants devront être
observés et respectés. L'accès à la piscine est subordonné à
l'acceptation et au respect de son règlement. Il est à prendre en
compte que la piscine est équipée avec un système de sécurité
qui ne peut en aucun cas se substituer à la surveillance par les
adultes des enfants dont ils ont la charge. Les mineurs ne
doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du
bassin L'utilisation de la piscine est réservée uniquement aux
clients du camping. Par respect aux autres, l'enceinte de la
piscine doit rester propre et les affaires personnelles enlevées
après chaque utilisation. Déposé vos chaussures à l'entrée de la
piscine, La douche et le passage dans le pédiluve sont
obligatoire. Les shorts et caleçons de bain y sont interdits ; seuls
les maillots de bain sont autorisés. Il va de soi que les personnes
atteintes de maladies contagieuses et/ou de peau ont
interdiction formelle de fréquenter la piscine. Le cas échéant, à
la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de
couches spéciales. Il est interdit : • De se baigner la nuit •
D'utiliser le matériel d'entretien comme des instruments de jeu.
• D'ouvrir les skimmers, ou de pénétrer dans le local technique •
De manipuler le robot nettoyeur en dehors d'une autorisation
explicite • De jeter ou pousser quelqu'un dans l'eau. • D'utiliser
du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin. • De
manger ou boire au bord du bassin. • D'éclabousser les
participants à la baignade • De sortir l'eau du bassin par quelque
façon que ce soit « bombe dans l'eau » etc. • De jeter des objets,
des cailloux, ou tout autre chose dans l'eau. • De courir autour
du bassin. • D'uriner dans l'eau. • De crier et d'organiser des jeux
violents aux abords et dans la piscine. • D'encombrer la piscine
d'objet gonflable. Une tolérance pour les jeux de ballon est
accordée dans la mesure où ils ne dérangent personne. • Le
mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la
responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes
dispositions et précautions afin de le conserver en bon état.
La piscine de l'établissement est ouverte de 10h à 20h non-stop.
La baignade n'est pas surveillée.
Les mineurs sont sous la responsabilité des parents et doivent
être accompagnés. Tout mineur non accompagnés sera prié de
quitter l'enceinte de la piscine. La baignade est interdite en
dehors des heures d'ouverture.
TOUTE PERSONNE NE RESPECTANT PAS CES REGLES
POURRONT ETRE EXCLU TEMPORAIREMENT OU
DEFINITIVEMENT DE LA PISCINE.
17. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain,
qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement
indiqué. Cette prestation peut être payante.
18. Modifications et annulations
Toute demande de modification ou d'annulation de séjour ne
pourra se faire que sur la base d'un écrit envoyé par courrier ou
par email. En cas d'annulation du séjour, il vous sera retenu : •
La totalité de l'acompte si vous annulez plus de 30 jours avant la
date d'arrivée. • Le montant total si vous annulez moins de 30
jours avant la date d'arrivée
19. Protection des données à caractère personnel
Nous attachons une haute importance à la protection de votre
vie privée et de vos données personnelles dans la manière dont
nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en
ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale
quant aux données à caractère personnel que nous traitons,
notre établissement est en conformité avec la réglementation en
vigueur.
20. Responsabilité
La responsabilité du propriétaire ne peut être engagé en cas : •
de problèmes avec les équipements du camping, • de coupure
d'eau ou de courant électrique, • de problèmes d'écoulement ou
d'infiltration d'eau, • de problème de réception de signal
Wifi/3G/ADSL • d'éventuelles apparitions d'insectes ou
d'animaux nuisibles.
Le locataire devra accorder un délai justifié au propriétaire pour
résoudre tous problèmes rencontrés. Le propriétaire s'engage
en bon père de famille à entretenir, réparer, ou faire entretenir et
réparer, l'ensemble des installations, équipements des
hébergements et servitudes.
21. Réclamations
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état descriptif
lors d'une location doit être soumise à l'entreprise « Camping 46
Rainettes'' le jour de l'entrée dans les lieux. Toute autre
réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par
courrier.
22. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres
usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent
règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra
oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure
ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave ou
répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le
gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
L'usager devra alors quitter sans délais l'enceinte du camping.
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux
forces de l'ordre.